Contrefacon – Articles de presse

Une oeuvre protégée Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L 112-2 du même code considère notamment comme oeuvres de l’esprit, les livres, brochures et autres

Reprochant à la société de Jean-Marc Morandini (SARL The Web Family) d’avoir, depuis 2006, repris intensivement plusieurs de ses articles sur son site www.jeanmarcmorandini.com, le Magazine Le Point (société SEBDO) a assigné la société en contrefaçon de droits d’auteur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale. Absence de contrefaçon Les juges ont exclu le délit de

Reprochant à la société de Jean-Marc Morandini (SARL The Web Family) d’avoir, depuis 2006, repris intensivement plusieurs de ses articles sur son site www.jeanmarcmorandini.com, le Magazine Le Point (société SEBDO) a assigné la société en contrefaçon de droits d’auteur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale. Absence de contrefaçon Les juges ont exclu le délit de

Une œuvre trop courte A propos des brèves publiées par le magazine Le Point, les juges ont écarté l’application de la protection par le droit d’auteur. Les brèves de deux ou trois phrases « dont la teneur est sans prétention littéraire », ne permettent pas à leur auteur, de manifester un véritable effort créatif lui

Un journaliste de Libération a découvert lors d’une conférence de presse des conseillers régionaux UMP de la région Centre pour le lancement d’un ouvrage intitulé «Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle », que son article y était repris pour une très large partie, sans autorisation et sans indication de la source

La reproduction non autorisée d’un article du Monde.fr sur un site italien (site du journal IL Foglio non diffusé en France au moment des faits), accessible à partir de l’adresse www. illfoglio.it et exclusivement rédigé en langue italienne, vise le public italien et n’emporte pas compétence du juge français. C’est à tort que les juges

Les articles et dessins scientifiques comme toute création littéraire intellectuelle peuvent bénéficier de la protection instituée par le droit d’auteur (1). Toutefois, cette protection ne s’étend pas à des dessins réalisés à partir de découvertes appartenant au domaine public (dessins réalisés à partir de matériel néolithique trouvé dans une zone archéologique). (1) Article L. 112-1

La reprise, sans autorisation, d’articles de presse d’un éditeur même s’il propose des contenus gratuitement, est une contrefaçon. Dans l’affaire soumise, la directrice de publication d’un site Internet qui a reproduit deux articles de presse du site 20 MINUTES aux fins de publication sur son propre site, a été condamnée à 10 000 € de

Dans cette affaire, des journalistes des Echos ont obtenu la condamnation pour contrefaçon d’articles de presse, des coauteurs d’un ouvrage portant sur “Les caisses noires du patronat”. Les juges ont ainsi eu l’opportunité de préciser la définition d’un article de presse original : seuls sont protégeables les articles des journalistes qui révèlent dans leur composition