contrefaçon

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 12/24 N° RG 23/00143 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAR DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le 27 octobre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 017/2024, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/07472 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Tribunal

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rabat d’arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° U 22-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05343 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 (n°018/2024, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/09762 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 – Tribunal

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 PP N° RG 21/01586 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MACX [F] [W] c/ SARL [P] [W] DIFFUSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 février 2021 par

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 24/00784 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIXCO Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l’acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 443/2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00448 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEBG Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 21/05887 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMHL Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 26 Mars 2021 Date de saisine : 01 Avril 2021 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision

N° B 23-81.743 F-D N° 01513 GM 19 DÉCEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 M. [B] [K]

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 23/15130 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJ7 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 07 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03239 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie MOULLE-BERTEAUX de la SCP Herald, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°176, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/08446 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXM4 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud LELLINGER de l’AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0112 DÉFENDEURS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21467 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril

13/12/2023 ARRÊT N°469 N° RG 22/01336 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OW4Q SM/CO Décision déférée du 25 Mars 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse – 19/03407 M.DURIN S.A.S. ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU C/ [X] [W] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE

N° P 22-87.477 F N° 51604 MAS2 12 DÉCEMBRE 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 M. [W] [F]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n°168/2023, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/07568 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre –