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Contraventions Électroniques des Agents des Douanes
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La transformation digitale a franchi une étape dans le domaine des procédures douanières avec l’adoption des contraventions électroniques par les agents des douanes (Arrêté du 19 avril 2024 relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes).
Extension de la verbalisation électronique
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L’Arrêté du 14 avril 2020 a étendu la procédure de contraventions électroniques (PVe) du fichier Système de Contrôle Automatisé (SCA), limitées à l’origine aux délits de circulation routière, à toutes les infractions faisant l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire
