Contrats de crédit
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Contrats de crédit : Accords entre un prêteur et un emprunteur définissant les modalités de remboursement d’une somme d’argent empruntée.
Taille des CGV : un élément déterminant du contrat
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La trop petite taille d’une police de caractère des CGV d’un contrat (ou d’un bon de commande) conclu avec un consommateur peut être sanctionnée par les juridictions. En matière de police de caractère, seul l’article R.311-5 du Code de la consommation ….
