Données personnelles de l’espace numérique de santé
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L’Arrêté du 15 mai 2024 a mis en place un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative à l’utilisation de l’espace numérique de santé La délégation au numérique en santé met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative…
Contrat d’hébergement de données de santé
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Il peut être judicieux d’ajouter aux conditions de résiliation d’un contrat d’hébergement, l’hypothèse d’une modification majeure de la réglementation applicable. Auquel cas, le risque de résiliation ….
