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Contrat d’entreprise
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Contrat d’entreprise : Contrat par lequel une entreprise s’engage à réaliser un ouvrage pour un client
Contrat d’entreprise
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Contrat d’entreprise : Accord entre un client et un prestataire de services pour la réalisation d’un travail spécifique
Prouver une commande : la force du contrat d’entreprise
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En l’absence de contrat en bonne et due forme, tout cocontractant a la possibilité de prouver l’existence d’une commande / prestation par le biais du contrat d’entreprise. Dans cette affaire, une société de e-learning l’a appris à ses dépens. Par acte sous seing privé, celle-ci avait signé avec un auteur ….
Avocat en rupture de pourparlers : Me Franck BERTHAULT
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Avocat en rupture de pourparlers : Maître Franck BERTHAULT a remporté avec succès cette affaire en défense d’une action en rupture abusive de pourparlers.
