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Contrat d’Enregistrement Musical Exclusif (CDDU)
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Le Contrat d’Enregistrement Musical Exclusif (CDDU) est disponible en téléchargement sur votre Cloud Contrats. Ce modèle de contrat d’enregistrement musical exclusif est conçu pour formaliser l’accord entre un artiste et une maison de disques ou un producteur. Il définit les termes de la collaboration, notamment la durée, les droits de distribution, ainsi que les obligations
Changer de producteur musical : un droit
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Dès lors que le contrat à durée indéterminée liant une société de production à son artiste a été valablement rompu par ce dernier, à compter de la date de rupture, la société de production ne peut prétendre à aucun droit sur la gestion de la carrière de l’artiste, non plus que sur le contenu artistique…
Contrat d’enregistrement musical : la force majeure
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La force majeure ne permet la rupture du contrat d’enregistrement musical exclusif du membre d’un groupe musical, que si l’évènement en cause présente un caractère imprévisible. Toute information reçue par le producteur sur les dissensions / difficultés rencontrées par un groupe prive la force majeure de son caractère imprévisible.
