Contrat d’emailing

Dans le cadre d’un contrat d’emailing / routage, les conséquences d’actes de spamming et/ou d’un taux de déliverabilité trop faible relèvent de la responsabilité du client. Ce dernier n’est pas en droit de suspendre ses paiements au prestataire en se prévalant d’un taux de déliverabilité trop faible.