Contrat de sponsoring

Droit à l’image, Image des personnes, Mannequins, Publicité

Contrat de sponsoring : la requalification en contrat de mannequin

Redaction

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26/05/2021

Les contrats de « sponsoring » conclus avec des personnes physiques présentent désormais un risque majeur de requalification en contrat de travail (sur l’initiative du mannequin ou de l’URSSAF).
Déchéance de marque, Marques, Propriété intellectuelle

Contrat de sponsoring : Affaire L’Equipe

Redaction

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15/03/2021

Le sponsor d’une manifestation sportive assure la publicité de sa marque pour les produits ou services qu’il développe lui-même, et non pour désigner une activité sportive qu’il exercerait ou commercialiserait. Faire de la publicité pour une marque au travers d’un contrat de parrainage sportif, constitue naturellement un usage de cette marque, cependant cet usage vaut…
Mannequins, Publicité, Redressement de l’URSSAF, Sport

Contrat de sponsoring : statut social du mannequin

Redaction

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18/09/2019

Dans le cadre d’un contrat de sponsoring, en l’absence d’obligation contractuelle des sportifs de participer aux manifestations sportives, l’Urssaf n’est pas en droit de requalifier les sommes versées en salaires (soumises à cotisations sociales).

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