Contrat de routage et d’emailing
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Droit de résiliation contractuelle Un contrat de routage et d’emailing peut être résilié même en l’absence de clause résolutoire stipulée entre les parties. L’article 1184 du code civil dispose que «la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.…
