Contrat de relations presse

  • Mauvaise exécution du contrat de relations presse

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    Si les communicants recrutés par leurs clients n’ont pas d’obligation de résultat quant aux retombées presse, ces derniers peuvent se voir priver d’une partie de leur rémunération en cas de mauvaises exécution de leur contrat.

  • Contrat de relations presse : des obligations de moyens uniquement

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    Un client ne peut contester la prestation reçue s’il ne fait la preuve ni d’une défaillance de la part du prestataire dans l’exécution de ses prestations, ni d’un mécontentement général, ni d’une mise en demeure pour que celle-ci exécute ses obligations

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    Contrat de relations presse sans les résultats attendus : que faire ?

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    Les attachés de presse et agences de relations presse n’ont qu’une obligation de moyens vis-à-vis de leurs clients. Aucune faute ne peut être reprochée à une agence dès lors qu’elle a bien procédé à la gestion régulière du fichier des journalistes et au suivi de l’action des journalistes au titre du contrat conclu avec son…

  • Contrat de relations presse : la formalisation impérative

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    S’il est exact que le droit français est régi par le principe du consensualisme, l’absence totale de rédaction d’un contrat dans le cadre de l’accompagnement presse / promotion d’un nouveau produit, ne peut que susciter la perplexité des juges consulaires …

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