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Production de vidéoclip : la validation des tournages
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Le commanditaire d’un Vidéoclip ne peut reprocher au Producteur des manquements contractuels quant au respect du synopsis si les modifications en cause ont été validées y compris de manière informelle (What’s app et emails).
Affaire Terry Gillian : nouveau rebond procédural
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En matière de production cinématographique, la priorité n’est pas de donner au film toutes les chances d’être produit mais bien de respecter les conditions de réalisation négociées avec le producteur.
Obligations du producteur exécutif
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La responsabilité du producteur exécutif est engagée lorsque celui-ci ne remplit pas intégralement ses missions. En l’espèce, le producteur exécutif a accompli diverses tâches qui consistaient en la première étape de sa mission, en une préparation du tournage, mais n’a nullement entamé ni le tournage, ni la ….
Nouvelle affaire Terry Gilliam
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Comme illustré par cette affaire, il est impératif de stipuler avec précision au contrat de production, les missions du réalisateur et le pouvoir de contrôle / validation du producteur. Terry Gilliam est un cinéaste britannique scénariste et acteur né aux États-Unis qui a été révélé sur la scène internationale en tant que membre des Monty…
Contrat de production exécutive internationale
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En présence d’une production exécutive internationale, il est incontournable de procéder à un strict contrôle des dépenses faites par le producteur exécutif, voire de soumettre ces dépenses à une validation préalable des coproducteurs ….
Résiliation du contrat de production audiovisuelle
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Un humoriste et comédien a assigné la société de production à laquelle il avait cédé ses droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique (sur un scénario), afin de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire et faire prononcer ….
François Valery c/ Sony Music Entertainment France
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Nouveau rebond procédural dans l’affaire opposant, depuis 15 ans, François Valery à son ancien producteur, la société Sony Music Entertainment France et portant sur la comédie musicale « L’ombre d’un Géant ». Aux termes d’une première décision ….
Rupture brutale du contrat de production exécutive
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Le contrat de production audiovisuelle exécutive, tout comme n’importe quel autre contrat, a force de loi entre les parties et doit être exécuté de bonne foi. Sa rupture / résiliation ne peut intervenir qu’en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une obligation suffisamment ….
Contrat de production : la formalisation impérative
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Une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur en lui fournissant un service / une aide matérielle, sans contractualiser, le fait à ses risques et périls. Dans cette affaire, les frais engagés sont restés à la charge de la société de production, ni le contrat de production ….
Affaire Philippe Clair c/ Carthago Films
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Dans l’affaire Carthago Films, le réalisateur Philippe Clair (« Tais-toi quand tu parles », « Plus beau que moi, tu meurs » et « Par où t’es rentré, on t’a pas vu sortir »), a obtenu gain de cause contre la société de production Carthago Films …
Affaire Bienvenue chez les Ch’tis
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Thomas Langmann, fils de Claude Berri, coproducteur du film « Bienvenue chez les Ch’tis » avec Jérôme Seydoux a été débouté de son action en responsabilité contractuelle contre Pathé Renn Productions. Le litige portait sur la part des recettes qui aurait dû revenir à Claude Berri, puis, après son décès, à ses deux héritiers Darius et Thomas…
Frais de production : prévoir les modalités de remboursement
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Les frais engagés par l’auteur-réalisateur doivent s’entendre non seulement comme les dépenses engendrées par le tournage du film, mais également son montage et sa présentation. Peuvent ainsi être inclus dans les dépenses, les frais de déplacement, frais techniques, frais de restauration …
Commande de scénario : l’obligation de paiement du producteur
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Le producteur audiovisuel qui signe un contrat de commande et de cession de droits d’auteur (scénario avec séquencier), s’il peut se délier du projet de production, a l’obligation de rémunérer l’auteur pour son travail d’écriture, que le projet aboutisse ou non. En l’espèce, dans le cadre du contrat conclu, un auteur a adressé à son…
Choix artistiques du réalisateur | Affaire Terry Gilliam
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Le cinéaste britannique Terry Gilliam a été débouté de son action en résolution du contrat de cession concédé à une société de production sur le « projet » Don Quichotte. A la fin des années 1990, le réalisateur avait conçu l’idée de réaliser un film de long métrage qui devait s’intituler « The Man Who Killed Don…
Contrôle du producteur sur les auteurs
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La présentation d’un projet de production à un producteur peut déboucher sur un contrat de cession de droits d’auteur. Lorsque le producteur demande aux auteurs réalisateurs, en parallèle de leur travail d’écriture, d’effectuer des prestations ….
Non-respect des délais de production d’un film
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Le réalisateur audiovisuel est en droit de stipuler une clause lui garantissant le respect de la date de mise en production du film, clause assortie d’une indemnité ….
Coproduction déléguée | Avalanche c/ Europacorp
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Dans le cadre de la convention de coproduction déléguée sur la série d’animation « Valerian et Laureline », il a été jugé que la société Avalanche ne disposait d’aucun droit patrimonial sur la version live / cinématographique de la série …
Ecriture de film, pas de droit de veto du coscénariste
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La phase d’écriture d’un film est critique. Même bien encadrée par le contrat de production, la détermination des droits des scénaristes peut être problématique. En cas de litige sur la direction que prend le scénario, dans l’œuvre audiovisuelle qui est une œuvre de l’esprit menée de manière collective, l’intérêt individuel s’infléchit devant l’intérêt …
Reddition des comptes en matière audiovisuelle
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La question est récurrente pour les sociétés de production audiovisuelle : le défaut de reddition des comptes expose-t-il à une résiliation des contrats de cession de droits ? L’article L. 132-28 du code de la propriété intellectuelle pose que le producteur audiovisuel fournit, au moins une fois par an ….
Production : la clause de garantie d’éviction
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La clause de garantie d’éviction conclue entre le Producteur et le diffuseur audiovisuel joue pleinement y compris en cas de violation du droit moral des coauteurs. En l’occurrence, la société France Télévisions a été garantie par un producteur contre une condamnation prononcée à son encontre au titre de l’atteinte au droit moral d’un coauteur audiovisuel
