COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00410 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTE AFFAIRE : [L] [S] C/ Société [E] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° R 21-16.911 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [I]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2022.

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° C 21-22.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 –

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01330 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 07 juin 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03643 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04041 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/02327 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UUT4 AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/01982 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USZX AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03063 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU5G S.A.S. GIRONDINS EXPRESSIONS c/ Monsieur [R] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juillet

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RADIOS MUSULMANES DE FRANCE … C/ [I] [V]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/01944 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USUG AFFAIRE : [C] [S] C/ Me [F] [K] -….. … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11138 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01621 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URDJ AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00150 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RHNO Société [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/08642 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05734 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2020 – tribunal judiciaire de Béziers N° RG 11 20-20 APPELANTE : S.A.R.L. O2

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02116 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FURF  Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Novembre 2021, rg n° F 20/00236 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE : Monsieur

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/02327 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UUT4 AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/01982 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USZX AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°