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Contrat de pigiste : 13 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07080
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07080 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes
Contrat de pigiste : 12 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16013
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16013 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2R SARL MAX P.P.P C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE
Contrat de pigiste : 9 janvier 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 21/00636
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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00636 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DKNY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 12 mai 2020 – Section Encadrement – APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 2]
Contrat de pigiste : 4 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00082
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :
Contrat de pigiste : 14 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04350
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/04350 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT le
Contrat de pigiste : 14 décembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/03740
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03740 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDVC SARL EVIDENCE c/ Madame [L] [B] SCP [E] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SARL Evidence UNEDIC Délégation AGS – C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la décision
Contrat de pigiste : 14 décembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.670
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SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° S 21-15.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Contrat de pigiste : 13 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05343
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05343 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Conseil
Contrat de pigiste : 25 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/02505
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 19/02505 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY5F [Y] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 6] [S] [P] SA TURF EDITIONS C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : 25 Novembre 2022 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Contrat de pigiste : 8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.270
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SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° X 21-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
Contrat de pigiste : 17 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05150
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ARRET N° S.A.R.L. ANGY COMMUNICATION C/ [X] copie exécutoire le 17 janvier 2023 à Me Kokorian Me Boizet CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 17 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05150 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIFS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 14 OCTOBRE 2021 (référence dossier N°
Contrat de pigiste : 6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11275
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 22/11275 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3XN S.A.R.L. MAX PPP C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : – Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE – Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Décision
Contrat de pigiste : 4 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03002
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03002 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil
Contrat de pigiste : 14 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01245
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01245 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil
Contrat de pigiste : 8 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00684
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00684 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULAS AFFAIRE : [N] [J] C/ Société CMI DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N°
Contrat de pigiste : 23 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/18195
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18195 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS24 [P] [M] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ S.A.S. GROUPE [Localité 9] MATIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. [N] S.C.P. BTSG2 S.E.L.A.R.L. [B] [Y] ET ASSOCIES Copie exécutoire
Contrat de pigiste : 23 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/18197
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18197 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS3A [N] [I] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ S.A.S. GROUPE [Localité 9] MATIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. [K] S.C.P. BTSG2 S.E.L.A.R.L. [A] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire
Contrat de pigiste : 17 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/00617
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/00617 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des
Contrat de pigiste : 16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/06196
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06196 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2017 -Conseil
Contrat de pigiste : 16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11288
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11288 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6FT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Conseil
