Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03675 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00736 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZU3 AFFAIRE : [U] [T] C/ S.A.S. L’EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01911 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPK AFFAIRE : S.N.C. [53], C/ URSSAF … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 16/00433 Copies

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07080 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes

N° RG 21/07522 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4I6 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 septembre 2021 RG : 21/00572 [H] C/ S.A. ROSEBUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [S] [H], né le 24 septembre 1972

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03974 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TRFL AFFAIRE : [P] [W] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 20/01997 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UB6Q AFFAIRE : S.A.S. L’EQUIPE C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° C 21-22.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 –

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01330 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01245 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00684 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULAS AFFAIRE : [N] [J] C/ Société CMI DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N°

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18195 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS24 [P] [M] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ S.A.S. GROUPE [Localité 9] MATIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. [N] S.C.P. BTSG2 S.E.L.A.R.L. [B] [Y] ET ASSOCIES Copie exécutoire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18197 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS3A [N] [I] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ S.A.S. GROUPE [Localité 9] MATIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. [K] S.C.P. BTSG2 S.E.L.A.R.L. [A] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/00617 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal des

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06196 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2017 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11288 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6FT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Conseil

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00410 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTE AFFAIRE : [L] [S] C/ Société [E] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° X 21-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR