Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04367 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 MAI 2022 BV N° RG 19/03059 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBWU SELARL EKIP venant aux droits de la SELARL [B] [R] c/ [T] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03929 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ6W AFFAIRE : [C] [H] C/ SNC EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER – EMAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 545 FS-B Pourvoi n° P 20-14.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° J 20-21.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° T 20-15.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° A 20-12.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 686 FS-P Pourvoi n° M 20-10.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/04350 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT le

N° RG 19/03676 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IJEK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2019 APPELANT : Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascal HUCHET de la SCP

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03740 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDVC SARL EVIDENCE c/ Madame [L] [B] SCP [E] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SARL Evidence UNEDIC Délégation AGS – C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la décision

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01481 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6NQ AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES NOUVELLE DÉNOMINATION DE M ONDADORI MAGAZINES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1357 F-D Pourvoi n° S 21-15.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

10/06/2022 ARRÊT N° 2022/332 N° RG 20/02981 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKY M.D/K.S Décision déférée du 28 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( 19/00692) JM BONIN SECTION ENCADREMENT [J] [I] C/ S.C.O.P. NEWS MEDIA 3.1 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05343 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 19/02505 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY5F [Y] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 6] [S] [P] SA TURF EDITIONS C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : 25 Novembre 2022 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/473 N° RG 21/00723 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LT MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01427) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [K] [H] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me

04/11/2022 ARRÊT N° 2022/474 N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LV MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01426) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [W] [U] INFIRMATION Grosse délivrée le4/11/2022 à Me Jean-louis JEUSSET Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU CCC le4/11/2022 à Me

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00330 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TWOD AFFAIRE : [F] [X] [L] C/ Société [18] … [F], [X] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal d’Instance d’ASNIERES-SUR-SEINE