SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° Y 18-11.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/19427 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM3 [E] [T] C/ Société WOLTERS KLUWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10437 F Pourvoi n° G 17-23.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03915 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B25BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03908 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03911 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil

Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/11745 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D45 Décision déférée à la Cour :sur renvoi après cassation

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° R 16-19.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09197 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 octobre 2014 par le Conseil de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/15033 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/181 Rôle N° RG 17/18929 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLHQ [P] [S] C/ SELAS OCMJ liquidateur de la SARL ECOPRESSE Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2020 à : Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE de la

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1659 F-D Pourvoi n° P 18-12.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10587 F Pourvoi n° Y 19-20.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° R 18/00884 AFFAIRE : [M] [P] C/ SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° R : F 16-23207

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10471 F Pourvoi n° F 18-25.929 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018. R

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10485 F Pourvoi n° S 18-23.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10323 F Pourvoi n° H 18-24.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° K 17-31.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° J 17-31.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° G 17-31.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS