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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/06440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 Août 2016 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/01648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS section – section
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SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 14-13.725 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [O]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du
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SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1235 F-D Pourvois n° B 15-10.434 et D 15-10.620JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10104 F Pourvoi n° V 14-23.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° T 15-15.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/01225 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02655 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [T] [F] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [D] [K] en qualité de mandataire judiciaire de la
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CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 379 F-D Recours n° T 16-60.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/00631 AFFAIRE : SNC PRISMA MEDIA ANCIENNEMENT PRISMA PRESSE C/ [X] [L] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°
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SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 2221 FS-P+B Pourvoi n° E 15-19.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/04408 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SAS EDITIALIS Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N°
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1719 F-D Pourvoi n° Z 15-13.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01199 AFFAIRE : [C] [U] C/ SASU MOVE PUBLISHING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : F 13/01136 Copies
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05392 AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l’encontre d’un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05389 AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l’encontre d’un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 octobre 2017 (n° 580 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/01040 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de