Contrat de pigiste

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05389 AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l’encontre d’un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08625 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juillet 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS -section encadrement- RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08623 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juillet 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS -section encadrement- RG n°

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ 470 Rôle N° 16/00819 [O] [Q] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NICE MATIN AGS – CGEA [Localité 1] – UNEDIC AGS – DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 Août 2016 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/01648 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS section – section

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1235 F-D Pourvois n° B 15-10.434 et D 15-10.620JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° T 15-15.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01199 AFFAIRE : [C] [U] C/ SASU MOVE PUBLISHING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : F 13/01136 Copies

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/05392 AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l’encontre d’un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN , président Arrêt n° 2192 FS-P+B Pourvoi n° B 16-10.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 07 Juillet 2017 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/06665 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10723 F Pourvoi n° Z 16-10.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02654 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [K] [Z] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [G] [O] en qualité de mandataire judiciaire de la

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/02655 AFFAIRE : SA MOTORS TV, en plan de continuation Me [T] [F] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la SA MOTORS TV Me [D] [K] en qualité de mandataire judiciaire de la

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 379 F-D Recours n° T 16-60.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/00631 AFFAIRE : SNC PRISMA MEDIA ANCIENNEMENT PRISMA PRESSE C/ [X] [L] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 2221 FS-P+B Pourvoi n° E 15-19.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/04408 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SAS EDITIALIS Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N°