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Contrat de pigiste : la collaboration constante
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Plus que le volume, la constance et la durée sont les critères clés permettant de requalifier la collaboration d’un rédacteur pigiste à une revue en un contrat de travail. Une rédactrice en charge de rédiger une rubrique dans chaque numéro d’un magazine pendant…
Collaboration très occasionnelle du pigiste
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Si les acquis de la collaboration d’un pigiste avec un magazine peuvent être transférés au cessionnaire du magazine, les conditions de la requalification de cette collaboration en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) restent les mêmes. La collaboration très occasionnelle d’un pigiste ne peut donner ….
Collaboration ponctuelle avec un pigiste
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Le nombre d’heures effectué par un pigiste n’a pas d’impact sur la requalification en contrat de travail. Une pigiste ayant collaboré avec la société Investir Publications comme journaliste professionnelle a obtenu la requalification de ses interventions en Contrat de travail à durée indéterminée …
Statut de journaliste : le critère pivot des revenus
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Invoquant l’existence d’un contrat de travail verbal l’ayant lié depuis près de 15 ans à un éditeur de presse, un journaliste pigiste a saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir le paiement de diverses indemnités. En première instance, les juridictions ont retenu à tort, le statut de journaliste en CDI …
Définition élargie de l’entreprise de presse
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Selon cette nouvelle jurisprudence, la notion d’entreprise de presse est plus large que ce qui était admis traditionnellement jusqu’alors. Une société étrangère au sérail de la presse peut être qualifiée d’entreprise de presse si ses activités éditoriales sont dominantes …
Contester le lien de subordination du pigiste
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Assez rare pour être souligné, un éditeur de presse a pu prouver qu’un pigiste avec lequel il travaillait n’était pas lié à lui par un lien de subordination. Même si le pigiste était en droit d’invoquer la présomption d’un contrat de travail, l’éditeur établissait que le travail de rédaction, confié au pigiste était décidé et…
Pigiste : demande abusive de requalification sanctionnée
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Pigiste : attention aux demandes abusives de requalification en contrat de travail. Dans cette affaire, un pigiste reporter photographe a été condamné à payer à son prestataire, la somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive …
CDD de reporter photographe requalifié
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Un journaliste reporter photographe de l’AFP rémunéré à la pige, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination dans des conditions identiques à celles …
Journaliste pigiste : le lien de subordination impératif
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Mise au point importante de la Cour de cassation : la constance dans la commande de piges par un éditeur de presse n’emporte pas ipso facto requalification de la relation du journaliste en contrat de travail ….
Contrat de pige requalifié
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Un pigiste a obtenu la requalification de sa collaboration à un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l’article L7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui ….
