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Musicien et producteur audiovisuel : des règles dérogatoires
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Indépendamment du corpus légal applicable aux relations contractuelles entre musiciens et producteur audiovisuel, l’accord du 16 septembre 2015 (accord étendu, annexé à la Convention collective de la production audiovisuelle) encadre les relations de travail entre musiciens et producteur audiovisuel professionnel (musiciens présents à l’écran mais aussi ceux assurant la composition d’une musique originale d’œuvre audiovisuelle).…
Contrat d’enregistrement musical : la force majeure
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La force majeure ne permet la rupture du contrat d’enregistrement musical exclusif du membre d’un groupe musical, que si l’évènement en cause présente un caractère imprévisible. Toute information reçue par le producteur sur les dissensions / difficultés rencontrées par un groupe prive la force majeure de son caractère imprévisible.
