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contrat de mandat

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    Commercialisation des droits d’un club de rugby

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    Le contrat par lequel un Club de rugby concède à une société, l’exploitation exclusive de ses droits  n’est pas un contrat de mandat si la société a toute latitude pour exploiter et commercialiser les droits qui lui sont concédés, fixe tous les engagements contractuels nécessaires, fixe librement les prix afférents dans le cadre de la…

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