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Durée maximale du contrat de location publicitaire
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Il résulte de l’article L. 581-25 du code de l’environnement, qui est d’ordre public, que le contrat de louage d’emplacement publicitaire ne peut être conclu pour une durée supérieure à six ans à compter de sa signature et que la stipulation d’une durée plus longue est soumise à réduction. Toutefois, ce texte n’interdit pas aux…
Résolution du contrat de location publicitaire
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Attention à l’ambiguïté des clauses d’éclairage de nuit dans le Contrat de location de panneau publicitaire. Un panneau peut être éclairé de nuit par un éclairage public et non par un dispositif interne.
