14 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04806 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04806 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7C

13 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03567 AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/03567 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NA7N Société CABINET HERMES C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2020 RG : 18/1755 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 13

13 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21682 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 155 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21682 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2AQ Décision

13 septembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/01060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01060 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLJ CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 mars 2023 RG:2022F711 E.U.R.L. BOUDET DAUFES IMMOBILIER C/ PROCUREUR GENERAL PRIS EN SON PARQUET S.E.L.A.R.L. SBCMJ Grosse délivrée le 13 SEPTEMBRE 2023

13 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14865 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 153 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14865 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG2M Décision

12 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/01332 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01332 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRR AFFAIRE : S.A.S.U. SUMAYA C/ Me [C] [L] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023

ARRET N° S.C.P. [O] [M] C/ S.A.R.L. DOUCEURS DE FRANCE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01124 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IANL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.P. [O] [M], agissant poursuites et diligences en son

25 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03344 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03344 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV7B Madame [C] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/011925 du 01/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/

24 octobre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/05325 Référés Commerciaux ORDONNANCE N°33 N° RG 23/05325 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UC4N E.U.R.L. LA CENTRALE DU PROVINCIAL C/ M. [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

24 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06276 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06276 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM27 Décision déférée

19 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03520 N° RG 20/03520 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NA3F Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mai 2020 RG : 2018j01513 SAS LE STORE CIRCELLI C/ S.A.S. BIOSSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19

19 octobre 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00585 ARRET N° . N° RG 22/00585 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILO5 AFFAIRE : S.A.S. YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [E]

18 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-19.329 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 679 F-B Pourvoi n° Q 22-19.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

18 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.724 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° H 22-18.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

17 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08984 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08984 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUS2 Décision déférée

12 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02344 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02344 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VDU5 AFFAIRE : S.A.S.U. SPEED [Localité 11] C/ S.A.S. SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021

12 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06230 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06230 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMYF

12 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03645 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03645 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIK Jugement (N° 2021008826) rendu le 14 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lille

12 octobre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00159 ARRET N° S.A.S.U. CARMILA FRANCE C/ [E] [X] [I] S.A.R.L. SPORT AMBITION FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00159 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKDG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 05 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE

5 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01478 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/01478 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQGC Jugement (2018/2070) rendu le 17 février 2021 par le tribunal de commerce d’Arras