Votre panier est actuellement vide !
·
5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/16704 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 134 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/16704 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVOL Décision
·
28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-15.676 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° U 22-15.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
·
28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17087 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° 129 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/17087 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMZL Décision
·
28 juin 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/02481 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°286 DU : 28 juin2023 N° RG 21/02481 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FW5P ADV Arrêt rendu le vingt huit juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 04 novembre 2021 par le Tribunal
·
28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-15.673 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° R 22-15.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
·
28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-15.674 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° S 22-15.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
·
29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20455 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20455 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWYN
·
28 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/10577 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10577 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IS
·
28 septembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01561 AFFAIRE :N° RG 21/01561 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYPC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Mai 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020008631 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE
·
28 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 20/05941 ARRET N° S.A.S. SELIMA C/ S.A.S. CSF S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.A.R.L. FCL DISTRI S.E.L.A.R.L. V & V S.E.L.A.R.L. GRAVE – [Z] S.A.S. CARFUEL FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/05941 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H5ZI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
·
28 septembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01525 AFFAIRE :N° RG 21/01525 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Mai 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020008627 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE
·
28 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/00769 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 135 Rôle N° RG 20/00769 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOPG Société DEPIL TECH Société [Y] [O] Société BG & ASSOCIES C/ SASU FL’OR ET SENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
·
27 septembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-19.436 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° F 22-19.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
·
26 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10405 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 16 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° 73 /2023 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10405 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDTB Décision déférée à la Cour
·
22 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/02749 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/02749 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MEC Décision déférée à la Cour :
·
22 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/01990 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/266 Rôle N° RG 21/01990 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5TW [I] [M] C/ S.A.S. M&M OPTICIEN Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire
·
21 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/03662 ARRET N° [Z] C/ S.A.S. AMREST OPCO copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Wacquet Me Chedeville CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03662 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQT5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE
·
20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00503 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° 156 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00503 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NY Décision
·
20 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/03301 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 385 N° RG 22/03301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NS S.A.S. ALLOPNEUS C/ [K] [P] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Laurence [U] Décision déférée à la Cour
·
14 septembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 23/01617 N° RG 23/01617 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 SEPTEMBRE