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15 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00832 N° RG 22/00832 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP PICCA – MOLINA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel d’un jugement (N° RG
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15 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/06438 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06438 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAW4 Jugement (N° 2020020733) rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille
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14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06074 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06074 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMEW Décision déférée
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14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.021 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° U 21-24.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09467 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 118 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/09467 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWFH Décision déférée à la Cour : Jugement du
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14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.018 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-B Pourvoi n° R 21-24.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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7 septembre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 23/00314 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LEMAIGNEN – WLODYKA – DE GAULLIER la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 146 – 23 N° RG 23/00314 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCG DÉCISION
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7 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05687 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05687 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GP Jugement (RG 19/01283) rendu le 19 mai 2021 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANTE S.C.I.
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6 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19372 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 146 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19372 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CET75 Décision
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6 septembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-22.493 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° G 21-22.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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6 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19358 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 144 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19358 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CET6Y Décision
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25 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 22/00065 ARRET N° N° RG 22/00065 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJMN [R] [J] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de
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20 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/06014 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06014 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 Tribunal Judiciaire de
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02882 N° RG 21/02882 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2R5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [W] [G], es qualité
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02877 N° RG 21/02877 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [F] [Y], es qualité
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02878 N° RG 21/02878 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RU COUR D’APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE [Localité 3] du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [V] [B],
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02881 N° RG 21/02881 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2R3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [Z] [M], es qualité
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/01548 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01548 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKP APPELANTE : SAS MDB COWORK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02879 N° RG 21/02879 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [F] [S], es qualité
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02875 N° RG 21/02875 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2RN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 10 Juin 2021 APPELANTE : Me [I] [O], es qualité