19 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01339 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01339 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPN5 AFFAIRE : [E] [C] C/ Société ATERCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes

19 avril 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/00118 ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00118 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FPYF S.N.C. TRANSPORT DIFFUSION ET LIVRAISON (TDL) C/ S.A. ORANGE S.E.L.A.R.L. [W] [L] RG 1èRE INSTANCE : 2018J04585 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel

13 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.386 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° U 22-10.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

13 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14224 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/331 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/14224 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHG3 S.A.S. SANTINO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Veronica VECCHIONI Copie certifiée conforme à l’appelante par LRAR le 13.04.23 Décision

13 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.133 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° C 21-25.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05531 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05531 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5YM Jugement (N° 2019/1513) rendu le 22 septembre 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE

13 juin 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00642 MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00642 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVAJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 16 Février 2021 Appelante S.A.R.L. SJ CONCEPT, dont le siège

8 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00058 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00058 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VW AFFAIRE : S.A.S. DEWEISER C/ S.A.S. SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04851 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04851 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4R Décision déférée à la Cour : Jugement

6 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/09226 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-1 N° RG 22/09226 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUL6 Ordonnance n° 2023/M85 Mme [M] [C] Représentée par Me Stéphanie LE DEVENDEC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante 10 GROUPE ETHIQUE ET SANTE Représentée par Me Alexandra BOISRAME

6 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/03634 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03634 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RXUQ S.A.S.U. AKENA C/ S.A.R.L. FM HOLDING Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER Me Marc GUEHO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

5 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06597 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06597 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKK

2 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02570 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02570 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6PR Société BRIDIS C/ [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2020 RG : 16/02427 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 JUIN

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10013 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 107 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10013 – N° Portalis

30 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03973 JG/CS Numéro 23/1883 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03973 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3Q Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S.

26 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01903 MINUTE N° 263/2023 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – la SELARL ACVF ASSOCIES Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général

25 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04664 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04664 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJDA Jugement n°2019001062 rendu le 13 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes Ordonnance

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05230 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05230 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TT Décision déférée à la Cour : Jugement

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03902 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 19/03902 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ3E AFFAIRE : Syndicat INFO’COM – CGT/CSTP [L] [N] C/ SARL DUBIK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre

25 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11301 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/78 Rôle N° RG 22/11301 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ324 S.A.S.U. DIET PLUS SHOP C/ SASU SANTE BY NUTRITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la