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contrat de directeur de collection

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    Modèle de Contrat de directeur de collection

    Redaction

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    Le nouveau modèle de contrat de directeur de collection est disponible en téléchargement sur le Cloud Contrats. Ce modèle de contrat de Directeur de collection définit les responsabilités, les missions, ainsi que les conditions de collaboration entre une maison d’édition et le directeur de collection. Ce dernier joue un rôle central dans la gestion et

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    Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé

    Redaction

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    Le Directeur de collection rémunéré en droits d’auteur mais qui ne prouve pas sa qualité d’auteur expose sa société à un redressement de l’URSSAF. En l’espèce, même s’il ressort, à ce stade de l’instance, que le travail de M. [Y] [M] va bien au-delà de simples modifications de type orthographique relevées par le tribunal, pour…

  • Bonne exécution du contrat d’édition

    Redaction

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    Maître Ingrid-Mery HAZIOT a remporté avec succès cette affaire en manquements d’un l’éditeur (cessionnaire d’un fonds de commerce) à ses différentes obligations. Premier apport de cette affaire, le cessionnaire d’un fonds de commerce reprend avec l’actif, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au fonds y compris les contrats d’édition …

  • Contrat de directeur d’édition

    Redaction

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    Comme illustré par cette affaire, les manquements d’une directrice d’édition à ses obligations contractuelles envers l’éditeur (Editions Robert Laffont), dès lors qu’ils sont suffisamment graves, justifient la résiliation du contrat conclu entre les parties aux torts exclusifs de la directrice d’édition …

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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