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Accord non formalisé de création de site
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Accord verbal des parties Le contrat de création de site internet ne répond pas à un formalisme particulier, il peut parfaitement être verbal. En l’espèce, la preuve d’un accord verbal des parties sur la chose et sur le prix, tels que définis au dernier devis était parfaitement rapportée. Selon les courriels présentés au
Résiliation du contrat de conception de site web
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Il convient d’être particulièrement prudent lors de la livraison d’un site internet : lorsque la réception est intervenue sans réserve, le client peut être en difficulté en étant obligé de prouver les fautes du prestataire. Droit de résilier le contrat de conception de site web En vertu de l’article 1184 du code civil, la condition
