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Rupture vexatoire du contrat d’agence de communication
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Indépendamment de la rupture du contrat d’agence de communication, les circonstances de la rupture comptes : des conditions vexatoires justifient l’allocation de dommages et intérêts. En l’espèce, alors que la société Decathlon avait validé avec la société Rosbeef ! le plan de communication 2020 et que les premières mises en production des opérations de communication…
Contrat de conseil en communication : la rupture abusive
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L’agence Australie a recherché sans succès la responsabilité de la société Engie pour rupture brutale des relations commerciales établies sur le fondement de l’article L. 442-6-I, 5° du code de commerce. Entre 1999 et 2012, l’agence était en charge d’une mission de conseil en communication pour GDF SUEZ, rémunérée par des commissions sur les investissements…
