Contrat de distribution informatique : les écueils de l’affaire Hewlett-Packard
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Attention à ces deux écueils majeurs du contrat de distribution informatique : i) le licencié distributeur, avant de faire des investissements surdimensionnés pour répondre aux promesses du fabricant de lui confier la totalité de l’activité OTC (produits remis à neuf dits « order to cash », doit obtenir des contreparties stipulées au contrat ; ii)…
Contrat de commissionnaire
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Contrat de commissionnaire : définition Le contrat de commissionnaire est conclu entre une centrale d’achat ou un distributeur et un fabricant. Par ce contrat, le fabricant livre ses produits au distributeur, à charge pour ce dernier de les vendre et percevoir une commission négociée. Garantie contre la contrefaçon La question de la garantie due par…
