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Achats en ligne : 69 clauses abusives à supprimer
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La Commission des clauses abusives a analysé 64 contrats de places de marché en ligne de vente de biens proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national.
Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation
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Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l’application de l’article L. 134-2 du code de la consommation Mots clés : commerce électronique,LCEN,archivage électronique,120 euros,archivage,contrat de commerce électronique Thème : Archivage electronique A propos de ce texte
