Contrat de comédien : attention à la garantie contractuelle d’embauche
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Promettre, même verbalement à un comédien, une embauche régulière est pris en compte par les juges pour requalifier des CDD d’usage en un CDI.
Intermittent d’association : Pôle emploi veille
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Intermittents : si vous cumulez une fonction au sein d‘une association avec un contrat de travail d’intermittent, il existe un risque réel que Pôle emploi considère que votre lien de subordination soit fictif. Cela vous expose à un remboursement des indemnités et de l’ARE versées par Pôle emploi.
Contrat de comédien publicitaire : quelle commission pour l’agence ?
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L’affaire opposant Léa Seydoux à l’agence Silent se poursuit au fond. Pour rappel, le litige oppose les deux parties sur la qualification de l’intervention de l’actrice dans plusieurs publicités : actrice ou mannequin ? ….
Contrat de comédien requalifié en CDI
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Attention à bien respecter le formalisme des CDD d’usage y compris lorsque l’employeur est une association de théâtre amateur. Un comédien a obtenu la requalification de la succession de ses contrats ….
Rupture du CDD de comédien de cinéma
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Aux termes d’un contrat d’usage, une actrice a été recrutée par une société de production afin d’interpréter un rôle dans un film (répétitions, essayages et 14 interventions rémunérées au cachet). L’actrice n’ayant effectué que deux jours de tournage, a poursuivi le producteur pour rupture fautive de son CDD d’usage. En défense, le producteur faisait valoir…
Contrat de mannequin ou d’artiste interprète ?
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Dans l’affaire Léa Seydoux, les juges ont précisé qu’une comédienne qui joue dans une publicité, que cette participation nécessite ou non un jeu d’acteur, a le statut de mannequin …
