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Contrat d’auteur ou contrat de travail : quelle juridiction compétente ?
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En matière de contrat de travail d’auteur, soulever une exception d’incompétence suppose d’indiquer la juridiction devant laquelle la parte entend que le litige soit porté ; auquel cas, l’exception d’incompétence ne sera pas recevable.
Travailler avec des auteurs : comment exclure le risque de requalification en CDI ?
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Pour exclure tout risque de requalification en CDI avec un auteur, quelle que soit la nature de son œuvre (œuvre littéraire, CD multimédia …), l’activité de création d’une oeuvre originale doit être exercée en toute indépendance et en dehors de tout lien de subordination.
Auteur pour Fun Radio : requalification en CDI
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Une cession de droits d’auteur peut parfaitement être requalifiée en contrat de travail. Un des auteurs intervenant pour l’émission de Fun Radio « la matinale de Manu » ….
Contrat d’option audiovisuelle
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Dans le cadre d’un contrat d’option, le report de la mise en production d’un film doit impérativement être formalisé. Un auteur-scénariste a conclu avec la société de production APC, un contrat d’option sur le scénario d’un film. Le contrat stipulait « qu’au cas où, dans un délai de quatre ans à dater de sa signature, le…
