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Rémunération de l’architecte : comment est-elle calculée ?
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La rémunération de l’architecte peut notamment revêtir les formes suivantes i) pour les architectes salariés de personnes physiques ou morales de droit public ou privé : salaire ou traitement correspondant à la qualité d’architecte
Droits d’auteur des architectes
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Dans le cadre d’un appel d’offre, exploiter les documents de son partenaire architecte sans faire appel à lui au final en qualité de prestataire, constitue une faute sanctionnable par la contrefaçon ou la concurrence déloyale. Dans le cadre d’un projet d’implantation, la SAS MILEUN a eu recours à la SARL [R] [V] ARCHITECTURE non seulement…
Contrat d’architecte par email
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Il est de jurisprudence constante que le contrat d’architecte constitue un contrat consensuel se formant par un simple échange de consentement sans que l’écrit en soit une condition de validité. L’article 11 du Code des devoirs professionnels des architectes exigeant des architectes de conclure une convention écrite ne constitue pas une condition de validité du…
