contrat d'architecte

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    Résolution du contrat d’architecte pour surcoûts

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    République française Au nom du peuple français ARRET N° [G] [T] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. D’ARCHITECTURE MATHIEU GOBE PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04578 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAU Décision déférée à

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