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Rémunération de l’architecte : comment est-elle calculée ?
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La rémunération de l’architecte peut notamment revêtir les formes suivantes i) pour les architectes salariés de personnes physiques ou morales de droit public ou privé : salaire ou traitement correspondant à la qualité d’architecte
Droits d’auteur des architectes
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Dans le cadre d’un appel d’offre, exploiter les documents de son partenaire architecte sans faire appel à lui au final en qualité de prestataire, constitue une faute sanctionnable par la contrefaçon ou la concurrence déloyale. Dans le cadre d’un projet d’implantation, la SAS MILEUN a eu recours à la SARL [R] [V] ARCHITECTURE non seulement…
Contrat d’architecte | Résiliation non fautive
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Les maîtres de l’ouvrage ont, par leur démarche auprès de la mairie de Fouesnant, remis en cause le projet réalisé depuis de nombreux mois avec leur architecte, dénigré devant des tiers le travail réalisé par celui-ci, exclu l’architecte du rendez vous avec l’architecte-conseil de la mairie puisqu’il n’y était pas invité, modifié les plans de…
Cession progressive des droits d’auteur
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En vue de la réalisation d’un complexe cinématographique, une société a confié à un prestataire la réalisation de l’architecture intérieure du complexe. Le contrat a par la suite été résilié par le commanditaire. S’est naturellement posée la question du sort des actifs de propriété intellectuelle déjà réalisés …
Contrat d’architecte par email
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Il est de jurisprudence constante que le contrat d’architecte constitue un contrat consensuel se formant par un simple échange de consentement sans que l’écrit en soit une condition de validité. L’article 11 du Code des devoirs professionnels des architectes exigeant des architectes de conclure une convention écrite ne constitue pas une condition de validité du…
