contrat d’apporteur d’affaires

11 mai 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 14/04964 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 11 Mai 2017 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2014

8 mars 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 14/16918 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 MARS 2017 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/16918 Joint avec le dossier RG n° 14/17827 Décision déférée

6 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.369 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° B 15-18.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

6 décembre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-18.138 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° A 15-18.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

1 décembre 2016 Cour d’appel de Douai RG n° 15/06481 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/06481 Jugement (N° 14010024) rendu le 06 octobre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole REF

12 avril 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/08608 COUR D’APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2016 R.G. N° 14/08608 AFFAIRE : SA GARAGE DES HALLES 4 GH C/ Société SDE DAIMLER AG … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le

17 février 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-80.404 N° F 15-80.404 F-D N° 82 SL 17 FÉVRIER 2016 CASSATION PARTIELLE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

16 février 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-24.776 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10039 F Pourvoi n° V 14-24.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

8 février 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/21966 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/21966 Décision déférée à la cour : jugement du 11

10 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.287 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° W 15-25.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

5 juillet 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05450 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05450 Décision déférée à la Cour : Jugement du

5 juillet 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 14-25.535 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° V 14-25.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

24 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-28.844 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° N 15-28.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

16 octobre 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/09246 COUR D’APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2018 N° RG 16/09246 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RGGX AFFAIRE : SARL FRANCE ASSISTANCE CONSEILS ET SERVICES (FACS) C/ Corinne X… Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le

15 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/24567 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/24567 (Absorbant le RG n°

13 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-20.910 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvois n° J 16-20.910 et n° J 16-20.933 JONCTION R É P U B L I Q U E F R

23 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/12831 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 23 MARS 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/12831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

21 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-12.667 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 319 FS-D Pourvoi n° Z 16-12.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

24 octobre 2019 Cour d’appel de Grenoble RG n° 19/00872 N° RG 19/00872 – N° Portalis DBVM-V-B7D-J4T3 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019

3 octobre 2019 Cour d’appel de Douai RG n° 17/04803 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 17/04803 – N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5J3 Jugement (N° 17/00414) rendu le 08 juin 2017 par le tribunal de grande instance de