contrat d’apporteur d’affaires

8 janvier 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 95-40.725 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d’appel de Versailles (5e chambre, section A), au

16 février 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/13827 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2012 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/13827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

27 octobre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 11/12812 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/12812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

12 octobre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-69.771  

29 juin 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-68.053  

29 octobre 2008 Cour d’appel de Toulouse RG n° 07/02281  

13 mars 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-17.427  

30 janvier 2007 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 05/006593  

30 janvier 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 99-45.073 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lien direct investissements (LDI), société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par

18 décembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-20.135 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d’appel de Paris (5e chambre

17 avril 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/12662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° 4 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/12662-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril

16 avril 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/16632 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 16 AVRIL 2013 (n° 291 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/16632 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

9 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-27.370  

18 décembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-27.296  

4 décembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-28.224  

12 juin 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-12.549  

29 mai 2012 Cour d’appel de Douai RG n° 11/04922 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04922 Jugement (N° 10/1686) rendu le 22 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF :

5 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/08848 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/08848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07

5 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/08845 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/08845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07

10 juin 2013 Cour d’appel de Douai RG n° 12/01295 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/06/2013 *** N° de MINUTE : 324/2013 N° RG : 12/01295 Jugement (N° 07/02086) rendu le 19 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF