Votre panier est actuellement vide !
·
22 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/01037 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/265 N° RG 19/01037 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUVB [M] [I] SAS DWAS C/ SARL JALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour
·
21 septembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06602 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06602 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLWJ SA MAISON GINESTET c/ SARL OENOPHIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour
·
20 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/02324 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02324 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J64 Décision déférée à la
·
20 septembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/02309 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02309 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS5M S.A.R.L. AGENCE LM c/ S.A.S. EGIATEGIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour
·
19 septembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05360 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/05360 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIME [B] [R] [O] [S] épouse [R] c/ SA ALLIANZ IARD SOCIÉTÉ AIG EUROPE LIMITED devenue AIG EUROPE SA SARL ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES
·
19 septembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/02896 MINUTE N° 436/22 Copie exécutoire à – Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA (dépôt de mandat de Me D’AMBRA après les débats) – Me Mathilde SEILLE Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET
·
16 septembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00851 16/09/2022 ARRÊT N°2022/366 N° RG 21/00851 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N73A AB-AR Décision déférée du 04 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00540) [Z] SAS CABINET BEDIN C/ [B] [X] [N] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 09 2022
·
15 septembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 20/05945 ARRET N° S.A. NOVATEAM C/ S.A.S. LUTETIA COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05945 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H5ZP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. NOVATEAM, agissant poursuites
·
15 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01786 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01786 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UR3L AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.R.L. MAISONS RVE (LES RÉSIDENCES DE LA VALLÉE DE L’EURE) Décision déférée à la cour : Jugement
·
15 septembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00294 FV/IC [F] [I] [O] [M] C/ S.A.S. CRIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00294 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F42J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonannce de
·
5 octobre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.665 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° C 20-16.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
·
4 octobre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01528 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°481 N° RG 20/01528 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRBD S.A.R.L. LORECOM C/ SAS BRETAGNE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022
·
28 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.571 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10540 F Pourvoi n° X 20-22.571 R É P U B L I Q U E F R A N
·
28 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.508 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° H 20-16.508 R É P U B L I Q U E F R A N
·
28 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-23.718 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° U 20-23.718 R É P U B L I Q U E F R A N
·
28 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.980 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10539 F Pourvoi n° T 20-20.980 R É P U B L I Q U E F R A N
·
28 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-12.292 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° V 21-12.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
·
27 septembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00286 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2022 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 20/00286 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNGH Monsieur [L] [C] c/ Monsieur [D] [Z] S.C.P. [V] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse
·
26 septembre 2022 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 19/01386 GB/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°146 DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/01386 – N° Portalis DBV7-V-B7D-DFAG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 9 mars
·
22 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15548 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 176 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15548 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI42 Décision