Votre panier est actuellement vide !
·
30 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 30 juin 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/15717 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
·
29 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/01213 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01213 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2022 CONSEIL
·
29 juin 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02590 Copie exécutoire à : – Me Thierry CAHN – Me Anne CROVISIER le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02590 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7M Minute n° :
·
29 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-13.228 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 438 F-B Pourvoi n° S 20-13.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
·
28 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00919 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00919 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE
·
28 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00821 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00821 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMR Décision déférée
·
28 juin 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/00854
·
27 juin 2022 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 19/01385 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 109 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 19/01385 – N° Portalis DBV7-V-B7D-DFAE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 9 mars 2017-
·
22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.675 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° Z 21-11.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
·
21 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00473 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 5 – CHAMBRE 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° 64 /2022 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00473 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4K3 Décision déférée
·
10 août 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06513 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 10 AOUT 2022 N° RG 19/06513 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVAS c/ SARL GM DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour
·
27 juillet 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00068 N° RG 22/00068 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION
·
21 juillet 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02203 République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute : 04/22 N° RG 21/02203 – N° Portalis
·
20 juillet 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 17/05263 20/07/2022 ARRÊT N°272/22 N° RG 17/05263 – N° Portalis DBVI-V-B7B-L5TS VS/CO Décision déférée du 01 Septembre 2017 – Tribunal de Grande Instance de Toulouse – 14/02367 M.[V] [T] [U] C/ [H] [Y] SASU CONESYS EUROPE infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
·
6 juillet 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00002 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 342 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00002 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMX VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 15 décembre 2020 par le
·
6 juillet 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/04961 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04961 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
·
5 juillet 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/02854 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°399 N° RG 19/02854 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PXM5 SASU EMBALLAGES CONSEILS C/ SAS ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU
·
1 juillet 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/05090 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°338 N° RG 19/05090 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7O7 M. [V] [U] C/ SARL CT IMMOBILIER Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE
·
30 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03285 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/236 N° RG 19/03285 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3HP SAS SOGICOMM C/ Société INDUSTRIAS PONSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laurence BRANDEHO Décision déférée à la Cour :
·
30 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/04230 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04230 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVX Jugement (N°2019001611) rendu le 20 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne