Contrat d’agence : la promesse de maintien de chiffre d’affaires
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Promettre par email à son agence de publicité le maintien de son chiffre d’affaires puis sélectionner un autre prestataire engage la responsabilité contractuelle du client. En l’espèce, en validant le plan de communication 2020 établi par la société Rosbeef !, dans la continuité de ceux accomplis depuis 2017, la société Decathlon s’est engagée envers la…
Rupture vexatoire du contrat d’agence de communication
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Indépendamment de la rupture du contrat d’agence de communication, les circonstances de la rupture comptes : des conditions vexatoires justifient l’allocation de dommages et intérêts. En l’espèce, alors que la société Decathlon avait validé avec la société Rosbeef ! le plan de communication 2020 et que les premières mises en production des opérations de communication…
Campagne publicitaire sur les réseaux sociaux
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Si le diffuseur d’une campagne publicitaire sur les réseaux sociaux n’est pas tenu à une obligation de résultat, des dysfonctionnements techniques, un taux de clic incohérent ou une durée de visite très faible, sont des contestations sérieuses permettant à l’annonceur de refuser de payer l’intégralité de la facture exigible.
Protéger un concept publicitaire : l’affaire Colas
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Dans le cadre d‘un appel d’offre pour décrocher le budget publicitaire d’un annonceur, l’agence a tout intérêt à faire signer par ce dernier un accord de confidentialité assorti d’une clause de non concurrence portant sur les idées, slogans et documents publicitaires présentés ….
Contrat d’agence de communication
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La clause de cession des droits d’exploitation du contrat d’agence de communication doit être dénue de toute ambiguïté quant aux pays d’exploitation des supports réalisés. En l’espèce, la clause visait les « différents pays d’Europe ou sont diffuses les marques de l’Annonceur ». La clause du contrat a été interprétée dans le sens où la…
Protection des films publicitaires
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A propos d’un film publicitaire réalisé par une agence de communication pour le compte de la société Eau écarlate, les juges ont exclu toute originalité : outre le fait que certaines caractéristiques revendiquées relevaient du domaine des idées et non d’une mise en forme quelconque, les éléments en cause étaient imposés par l’annonceur dans son…
