Redaction
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Le contrat de commission affiliation du réseau Jennifer ne s’analyse pas en un contrat de travail. Le Contrat de commission affiliation Si à l’examen d’un contrat de commission affiliation il peut être inféré que la gérante a exercé son activité au sein d’un service organisé dont la société commettante déterminait unilatéralement les conditions d’exécution, y…