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Grèves et Affichage publicitaire : renégociez vos factures
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Une grève dans les transports permet de négocier à la baisse ses factures d’affichage publicitaire. Attention toutefois à bien négocier la clause d’indemnisation de l’annonceur.
Droit de suspendre une campagne d’affichage publicitaire
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Si les conditions générales d’affichage publicitaire le prévoient, un support est en droit de suspendre une campagne publicitaire portant atteinte à la neutralité du service public ou emportant un risque d’atteinte à l’ordre public (y compris un « Buzz » négatif).
Reconduction tacite du contrat d’affichage publicitaire
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En matière de baux publicitaires, il est d’usage de stipuler une clause de durée de trois années d’exécution, assortie d‘une reconduction tacite. Contrairement au dispositif légal mis en place en faveur des consommateurs, les professionnels
Retrait d’affiches publicitaires politisées
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Avant diffusion d’une campagne publicitaire, il est préférable pour le support de valider les maquettes de l’annonceur voir de faire de cette validation une condition suspensive du contrat d’affichage.
Résilier un contrat d’affichage publicitaire
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En cas de doute sur la nécessité de résilier un contrat d’affichage publicitaire, vous pouvez procéder à une résiliation à titre conservatoire. Cette dernière produira pleinement ses effets.
Contrat d’affichage publicitaire : visibilité et éclairage
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L’éclairage d’un panneau publicitaire ne fait pas partie des obligations souscrites par le loueur si cette obligation n’est pas expressément stipulée au contrat. Toutefois, en cas de doute sur la présence d’un raccordement électrique (stipulé au contrat), il appartient au louer d’attirer l’attention du locataire sur la présence ou non d’un éclairage. Dans cette affaire,…
