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Le 20 décembre 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a exigé d’Amazon la modification urgente de certaines clauses dans ses accords avec les vendeurs tiers sur Amazon.fr.
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Règlement 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne
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En cas de litige, l’exploitant d’une boutique virtuelle sur la plateforme Amazon devra se pourvoir devant les juridictions luxembourgeoises en application des clauses attributives de juridiction ….