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Validité d’une marque antérieure
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La validité d’une marque antérieure invoquée à l’appui d’une action en contrefaçon ou en nullité de la marque ultérieurement déposée doit être appréciée non au jour où l’action est introduite, mais à la date de dépôt de la seconde marque litigieuse.
Paul c/ Paum
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L’enseigne Paul (groupe Holder) a été déboutée de son opposition à l’enregistrement de la marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt » pour désigner les produits du café, thé, cacao, pains et pâtisseries. Le dépôt de cette marque a été validé par l’INPI ….
