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Destruction d’un projet artistique contraire aux règles d’urbanisme
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Projet artistique la demeure du Chaos La cour d’appel de Lyon a validé la remise en état du mur d’enceinte de la Demeure du chaos, situé à Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Cette décision fait suite à une modification importante du mur d’enceinte initiée par Thierry Ehrmann, artiste à l’origine du projet, et propriétaire de la société VHI. Les
Constructions illicites : les associations environnementales veillent
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Construire sur son terrain sans permis et/ou autorisation expose l’auteur à la destruction de son ouvrage. Les associations de protection de l’environnement peuvent par ailleurs agir en reconnaissance d’un trouble manifestement illicite.
