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Résolution du contrat d’architecte pour surcoûts
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République française Au nom du peuple français ARRET N° [G] [T] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.U. D’ARCHITECTURE MATHIEU GOBE PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04578 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAU Décision déférée à
Copie fautive de plan de maison individuelle
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Un couple a souscrit auprès d’une société, un contrat de construction de maison individuelle. Après avoir exprimé leur volonté d’user de la faculté de rétractation qui leur était offerte, ils ont conclu dès le lendemain, un contrat avec une autre société, tout en utilisant les plans fournis par le promoteur initial.
