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Diffamation et partie civile : quand signifier ?
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La partie civile à un procès en diffamation peut valablement signifier un acte pour interrompre la prescription sans attendre que le ministère public y procède.
L’avocat est-il obligatoire pour la partie civile ? Le guide juridique 2024
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La victime partie civile qui demande au juge chargé de la répression d’une infraction la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée n’a pas l’obligation d’avoir un avocat.
Constitution de partie civile des associations
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Droits reconnus à certaines associations En application de l’article 2 du Code de procédure pénale, l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. Certaines associations loi 1901 régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans
