constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00447 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGO APPELANT : M. [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène Albesa,

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05228 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VLWC AFFAIRE : S.A.S.U. ALTADRINK C/ S.C.I. SCI ENZO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Juillet 2022 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 22/00664 Expéditions

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00432 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFQ APPELANTE : Mme [W] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 2] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00451 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGW APPELANTE : Mme [U] [O] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène Albesa,

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00429 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFK APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 4] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00450 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGU APPELANT : M. [N] [B] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00519 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLE APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 2] [Localité 4] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00446 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGL APPELANT : M. [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène Albesa,

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00471 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWH4 APPELANT : M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : S.A.S. APPART’CITY [Adresse 2] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00441 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGB APPELANTS : M. [F] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] M. [B] [O] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT,

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00469 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHY APPELANTS : M. [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] M. [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00468 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHW APPELANTS : M. [C] [K] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [I] [K] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00466 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHS APPELANT : M. [S] [N] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène Albesa,

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00464 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHO APPELANTE : Mme [D] [W] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : Société APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène Albesa,

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00459 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHE APPELANT : M. [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO, Greffière

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00562 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOK APPELANTS : Mme [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 4] M. [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00561 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOI APPELANTE : Mme [B] [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00521 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLI APPELANTS : M. [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 2] [Localité 4] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat chargé de la

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00470 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWH2 APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO,

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00465 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHQ APPELANT : M. [T] [U] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène Albesa,